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La foire aux questions

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Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ

Vente HLM

La société traitera le premier dossier complet, tout en prenant en compte la situation familiale et la simulation de prêt.

Les logements en vente sont réservés en priorité aux locataires de la société dans le département pendant deux mois. Passé ce délai, ces logements sont ouverts à toute personne physique.

Si vous décidez de vendre votre logement dans les 5 ans qui suivent l’achat, vous devez en informer notre société, qui bénéficie d’un droit prioritaire de rachat. En cas de vente à un tiers, si vous avez acquis votre logement à un prix inférieur à l’évaluation faite par le service des domaines lors de l’acquisition, vous devez reverser l’éventuelle plus-value réalisée (différence entre le prix auquel vous vendez votre logement et le prix auquel vous l’aviez acheté).

• Si vous avez acquis votre logement à un prix inférieur à l’évaluation faite par le service des domaines lors de l’acquisition et si vous louez votre logement dans les cinq ans qui suivent votre achat, vous devez fixer un loyer qui respecte les plafonds du logement social. A l’issue des cinq ans, vous êtes libre de fixer le montant du loyer.

• Si vous avez acquis votre logement à un prix égal ou supérieur à l’évaluation faite par le service des domaines lors de l’acquisition, vous êtes libre quant à la fixation du loyer.

Accession Sociale

Nous étudions le premier dossier arrivé, nous vérifions que le candidat répond aux conditions de l’accession sociale et nous nous assurons qu’il pourra financer son achat et les charges relatives à son logement et à l’entretien de la résidence.

L’accession sociale vous permet de bénéficier d’un prix de vente inférieur à celui du marché privé. Vous bénéficiez également de garanties et de prêts à taux avantageux, sous certaines conditions.

- une garantie de relogement en cas d'accidents de la vie

- une garantie de rachat du bien en cas d'accidents de la vie

- une assurance revente - le prêt à l’accession sociale (PAS)

- le prêt à taux zéro + (PTZ+)

Pour bénéficier de ces avantages, vos ressources annuelles nettes fiscales de l’année N-2 (exemple : revenus de 2010 pour un achat en 2012) ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources du Prêt Locatif Social (PLS) ou du Prêt Locatif Intermédiaire (PLI). Consulter les plafonds de ressources http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15591.xhtml